L’accord de pêche entre le Maroc et l’UE: quel avenir? * Le Maroc du changement – Casablanca 01/08/2023

Le Maroc du changement – Casablanca 01/08/2023

L’accord de pêche de plusieurs millions d’euros entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc a expiré lundi17 juillet 2023 dans l’attente d’une décision de la Cour de justice de l’UE (CJUE)

En raison de cette expiration, les navires de l’UE se retrouveront sans licence pour pêcher dans la zone économique exclusive marocaine (ZEE), y compris les eaux du Sahara Marocain..

L’accord avait été conclu en 1988 après l’adhésion de l’Espagne à l’UE. Un accord de renouvellement avait ensuite été négocié pour la période 2019-2023, de dernier prévoyant 208 millions d’euros en échange de 128 licences de pêche, soit environ 50 millions d’euros versés au Maroc chaque année

Toutefois, un nouveau renouvellement dépendra d’un arrêt de la CJUE dans une affaire portée par le Front Polisario, qui a fait valoir que l’accord était illégal, car il n’incluait pas les habitants du territoire dans les négociations, en faisant allusion aux sahraouis perdus dans la Hmada Algérienne sans se soucier des centaines de milliers d’autres sahraouis résidents dans les Provences du sud marocain

Le Sahara, dit occidental, est un territoire disputé entre le Maroc et une Algérie qui se cache derrière le Front Polisario, suite à son annexion par le Maroc après le processus espagnol de décolonisation en 1975

La CJUE a annulé à plusieurs reprises – plus récemment en 2018 et 2021 – l’application de l’accord de pêche au Sahara dit occidental, déclarant que le Maroc n’a pas de souveraineté sur le territoire et n’a pas obtenu le consentement de la population locale pour ratifier l’accord. mais cet avis néglige le vrai consentement de la population sahraoui marocaine qui dépasse de très loin celle qui réside à Tindouf, et dont le nombre n’atteindra pas 10 à 15% du nombre des habitants des Provences du sud marocain

La dernière décision en faveur du Front Polisario, en 2021, a fait l’objet d’un appel par le Conseil de l’UE et la Commission, et une décision finale est attendue plus tard cette année – soit des mois après l’expiration de l’accord actuel

Entre-temps, la réunion du comité mixte Maroc-UE sur la pêche a eu lieu en mi juillet dernier et « a été l’occasion de rappeler l’importance de notre relation en matière de pêche », a déclaré un porte-parole de la Commission

Avant le début de la première réunion informelle des ministres de la Pêche de l’UE organisée par la présidence espagnole du Conseil, le ministre espagnol de la Pêche Luis Planas a annoncé des mesures de compensation pour les pêcheurs qui ont utilisé leurs licences dans le cadre de l’accord UE-Maroc pendant au moins 20 jours au cours des trois dernières années — une mesure qui couvre 11 navires

L’aide totale s’élèvera à 302 000 euros et sera cofinancée par l’UE  – dans le cadre du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche – et l’Espagne, a expliqué M. Planas

L’Espagne est le pays qui détient le plus grand nombre de licences dans le cadre de l’accord, soit plus de 90 navires, mais selon le ministre, seuls 21 navires espagnols – 11 d’Andalousie et 10 des îles Canaries – les utilisent

1. Planas, qui est également ancien ambassadeur au Maroc, avait déclaré que l’accord était important sur le plan financier pour la pêche, mais qu’il s’agissait également de l’un des liens stables de l’association stratégique entre le Maroc et l’Union européenne

Il a ajouté que « le Maroc considère qu’il est très difficile d’entrer dans la substance de la négociation avant la conclusion [de l’affaire de la CJEU] » et a maintenu que l’accord est « parfaitement légal ».

À propos de la réunion du comité mixte avec son homologue marocain, il a déclaré : qu’ il a été décidé de poursuivre les études techniques afin qu’une fois l’arrêt de la Cour de justice rendu, la conclusion des travaux sur le nouveau protocole puisse être accélérée

L’intérêt du Maroc dans l’accord va au-delà de la pêche et des termes économiques – il s’agit de recueillir le soutien des acteurs internationaux pour sa revendication que le Sahara occidental fait partie du territoire marocain

Entre-autre, l’UE ne paie pas seulement le Maroc pour obtenir l’accès aux eaux du Sahara occidental , mais aussi  paie effectivement le Maroc pour construire des infrastructures de pêche au Sahara occidental à travers de nouveaux accords

Le Sahara marocain possède l’un des littoraux les plus riches au monde, Il représentait 73 % des captures côtières et artisanales annuelles du Maroc en 2020, plus de la moitié de la valeur totale nationale des captures, et possède les deux premiers ports en termes de volume de débarquement