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4 Focus Le Maroc du Changement

Du 1er au 28 février 2015

Ouverture de l’année judiciaire 2015

Consacrer l’Etat de droit et des institutions

Dossier réalisé Il offre également l’opportunité M. Fares, offre l’occasion supérieur du pouvoir judiciaire tion de son programme d’action.
par Chama Aziz & anas Tai de rechercher les outils à même de procéder à une évaluation et au statut des magistrats selon M. Fares a par ailleurs cité des
L’ouverture de la nouvelle année d’asseoir une véritable autono- objective de l’efficience des une vision complémentaire et exemples en matière de juris-
judiciaire 2015 intervient dans mie au niveau de l’organisa- prestations judiciaires et de pré- futuriste basée sur les Hautes prudence de la Cour, consacrant
le sillage de changements liés tion et de la logistique et une senter les objectifs stratégiques orientations Royales et l’esprit concrètement l’approche des
à la relation du pouvoir judi- indépendance institutionnelle et les projets d’avenir en vue de de la Constitution. droits de l’Homme et la vision
ciaire avec les autres pouvoirs et afin de consacrer l’Etat de droit rapprocher la Cour de cassation «La contribution de la Cour de des magistrats basée sur les règles
l’accomplissement des missions et des institutions et partant, du citoyen. cassation à ces grands chantiers d’interprétation et l’esprit nova-
qui lui incombent aux plans contribuer aux grands chantiers Au cours de l’ouverture de la nationaux n’a pas pour autant teur pour une pratique judiciaire
constitutionnel et des droits de lancés sous l’impulsion de SM nouvelle année judiciaire, qui entamé notre détermination à rénovée à même d’accompagner
l’Homme, a indiqué, mardi, à le Roi, a-t-il ajouté. s’est déroulée en présence de poursuivre notre plan straté- les développements et l’évolution
Rabat le Premier président de L’inauguration de cette année membres du gouvernement et de gique que nous avons initié à rapide en la matière.
la Cour de cassation, Mostapha judiciaire se veut une tradi- représentants de l’appareil judi- la cour de cassation», a assuré M. Fares a, dans ce contexte,
Fares. tion par le biais de laquelle le ciaire et de sécurité et de plu- M. Fares. mis l’accent sur la nécessité de
Intervenant à l’occasion de Premier président de la Cour sieurs autres personnalités ainsi L’année 2014 a été une étape poursuivre les efforts de moder-
l’ouverture de l’année judi- de cassation dresse le bilan des que d’une délégation représen- essentielle du plan quinquen- nisation à travers le renforcement
ciaire 2015, inaugurée sur ordre activités judiciaires, culturelles tant le pouvoir judiciaire du nal 2013-2017 notamment pour des infrastructures techniques et
de SM le Roi Mohammed VI, et administratives menées par Soudan, M. Fares a mis en impulser le rythme de mise en le parachèvement de l’infrastruc-
Président du Conseil Supérieur cette juridiction durant l’année avant l’implication de l’institu- œuvre de plusieurs projets et ture techno-professionnelle pour
de la Magistrature, sous le signe écoulée et souligne les efforts tion judicaire dans les grands leurs mécanismes de fonction- un système numérique fiable.
«La justice, un capital maté- déployés pour consacrer les chantiers nationaux à travers la nement, a-t-il dit, relevant que Il a également souligné l’impor-
riel national», M. Fares a sou- outils de bonne gouvernance et contribution au cours de l’an- ces efforts ont permis à l’insti- tance du droit d’accès à l’infor-
ligné que cet évènement consti- réaliser la sécurité judiciaire, née 2014 à la présentation de tution judiciaire de parvenir à mation, la diffusion de la culture
tue l’occasion de déterminer a-t-il dit. propositions relatives à la loi des résultats encourageants et juridique et judiciaire, la conso-
les secteurs de coopération et Cet évènement, a encore noté organique instituant le Conseil d’aller de l’avant dans l’applica- lidation des outils de communi-
assurer la gestion de l’équilibre cation et de transparence, l’ou-
entre ces pouvoirs. verture sur les acteurs du secteur
de la justice et l’excellence et
l’efficience judiciaires.
De son côté, le Procureur général
du Roi près la Cour de cassation,
Mustapha Meddah, a mis l’accent
sur l’importance de ce rendez-
vous annuel permettant de dresser
le bilan de toute une année d’ac-
tion, d’en évaluer les résultats
et d’identifier les contraintes et
les défis qui se posent à travers
l’ouverture d’un débat large et
profond entre les différentes com-
posantes de la Cour.
Cet évènement, a fait remarquer
M. Meddah, coïncide avec l’ou-
verture de plusieurs chantiers
dans le secteur de la justice visant
la révision de le dispositif législa-
tif y afférent et son actualisation
en conformité avec les nouvelles
dispositions constitutionnelles et
les conclusions de l’instance du
dialogue national sur la réforme
de la justice.

Cour de cassation La Cour des comptes

Plus de 32.600 affaires réglées en désignée auditeur externe de

2014 l’organisation internationale de

Le nombre d’affaires sur lesquelles la Cour exceptions près. la Francophonie
de Cassation a statué au cours de l’année Les cas enregistrés sont ainsi passés de
2014 s’est élevé à 32.698, en hausse de 18 27.746 en 2010 à 36.080 en 2014. Le La Cour des comptes du Royaume du nisations internationales des Nations-
% par rapport à 2013 qui en avait enregis- nombre de cas réglés est passé de 32.231 Maroc a été désignée comme Auditeur Unies, relève-t-on de même source.
tré 27.695. Les statistiques communiquées, en 2010 à 32.698, tandis que celui des cas externe de l’Organisation internatio- A cette occasion, le Premier président
mardi à Rabat, par le Procureur général du soumis à la Cour s’était élevé à 18.413 en nale de la francophonie (OIF) et du de la Cour des comptes Driss Jettou
Roi près la Cour de Cassation, Mustapha 2010, passant à 28.901 en 2014. Fonds multilatéral unique (FMU) pour présidera ce mercredi à Paris, avec son
Meddah, lors de l’ouverture de la nouvelle Grâce aux efforts consentis par le person- la période 2015-2018. homologue français Didier Migaud la
année judiciaire 2015, indiquent que le nel de la Cour, la durée de traitement des Cette décision a été prise lors de la cérémonie de transmission des fonc-
nombre d’affaires enregistrées au cours affaires a été réduite de manière significa- conférence ministérielle de l’organi- tions d’audit externe de l’OIF entre
de l’année 2014 s’est élevé à 36.080. Les tive, avec 80 % d’affaires traitées dans une sation à sa 30ème session tenue à l’équipe de la Cour des comptes de
affaires en instance représentent 28.901, année, s’est félicité le Procureur général du Dakar les 26 et 27 novembre dernier, a France (auditeur externe sortant) et
soit un pourcentage d’affaires réglées de 9 Roi, qui a fait état d’une progression de 18 relevé un communiqué de la Cour des l’équipe des magistrats de la Cour des
%.Le nombre de cas enregistrés à la Cour % des affaires réglées en 2014 par rapport comptes. comptes du Royaume qui assureront
a augmenté d’année en année en raison du à l’année précédente.Malgré les résultats Le choix des pays membres a porté cette mission.
recours des justiciables à la justice et de obtenus, a-t-il souligné, la Cour veille à ce sur la Cour des comptes du Royaume M. Jettou aura également une réu-
la nature du système judiciaire de la Cour que le règlement des affaires ne dépassera en raison de la renommée de cette ins- nion de travail avec Mme. Michaelle
qui, contrairement à de nombreux systèmes pas six mois afin de réduire le nombre d’af- titution et de son expérience acquise Jean, Secrétaire générale de l’OIF et
judiciaires, permet le pourvoi en cassation faires en instance, dues principalement au à travers la participation régulière de d’autres hauts responsables de cette
contre la majorité des jugements rendus départ à la retraite d’un certain nombre de ses magistrats-auditeurs, dans des mis- organisation.
par les tribunaux du Royaume, à quelques juges, au nombre de 30 chaque année. sions d’audit au sein de plusieurs orga-