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RISQUES DE GUERRE & aux conditions particulières. de destination et de moyen de sens que chaque application qui assuré lui-même pendant les
RISQUES ASSIMILES En d’autres termes, la police au transport ; en est faite diminue opérations d’embarquement,
(Conventions Spéciales du 30 aux taux de franchises ce plein. de transbordement et de
Juin 1970) voyage couvre les facultés dans éventuellement applicables ; La police à éteindre est régie par débarquement , etc…’’
le cadre d’une à l’engagement maximal par les mêmes dispositions que la Contrairement à la garantie
L’Imprimé Maritime couvrant expédition isolée et dont la risque (appelé aussi plein police d’abonnement ‘’Tous Risques’’, l’assuré doit
les risques ordinaires exclut les prime est fixée lors de son d’acceptation ou de souscription). La Police ‘’Tiers non seulement établir la réalité
risques de guerre et assimilés établissement. Commode pour les assurés, la Chargeurs’’ du dommage mais doit aussi
(politiques et sociaux) Dans les assurances transport, police flottante représente un C’est une police contactée prouver le lien de cause à effet,
maritime ou aérien, les risques genre de police dangereux particulièrement par les c’est à dire il doit établir
En fonction de l’étendue de la couverts dans le cadre des polices pour les assureurs. Par professionnels du transport ( que le dommage a pour cause
garantie souhaitée, les risques au voyage doivent commencer à conséquent, la police transporteurs, commissionnaires l’un des événements couverts.
correspondants à cette exclusion courir dans les 2 MOIS qui suivent d’abonnement n’est mise qu’à la de transport, transitaires) qui En l’absence de stipulation
peuvent faire l’objet d’une leur souscription. A défaut, on disposition de par leur activité se trouvent expresse de la part de l’assuré
garantie dans la police maritime dit qu’elles sont caduques et de clients sérieux et connus des parfois amenés à assurer les concernant la garantie
au moyen d’une annexe appelée ne produisent aucun effet ; les assureurs. marchandises qui leur sont « Tous Risques », l’assurance
conventions spéciales du 30 Juin primes toutefois demeurent Comme précisé ci-dessus, confiés par leurs clients appelés est soignée aux conditions F.A.P.
1970, dont la garantie est limitée exigibles aux assureurs l’assureur s’engage, au titre de la ‘ Tiers Chargeurs’ Sauf.
aux seuls risques de mer appelé Toutefois, en cas d’impossibilité police flottante, à couvrir Dans la police Tiers Chargeurs, On peut dire par conséquent que
communément ‘’ Water-borne’’ de faire démarrer les risques dans toutes les expéditions effectuées l’assureur n’a aucun contact la F.A.P Sauf est la garantie de
les délais prévus, par l’assuré ou pour son compte direct avec l’assuré mais base.
Les règles exposées pour le l’assuré peut, avant écoulement sous la condition seulement avec le souscripteur Ces deux modes d’assurances
fonctionnement de la police desdits délais, demander aux suspensive que l’assuré lui donne donneur d’ordre. C’est un contrat présentent des dispositions
maritimes des risques ordinaires assureurs la prorogation de connaissance de toutes les mises souscrit pour le compte communes, à savoir :
s’appliquent dans leur quasi- la validité de la police. Cette en risque dans un délai défini aux de l’assuré suite à sa demande
totalité et les conventions risques prorogation est accordée par les conditions générales. expresse faite au souscripteur La prise en charge des avaries
de guerre renvoient expressément assureurs à titre gratuit. L’article 32 des conditions selon les usages de ce frais,
aux conditions et particulières Pour les polices d’abonnement, générales Imprimé maritime dernier. La contribution des objets
générales sur risques ordinaires. par contre, cette disposition n’est et l’article 27 des conditions Les Principales Garanties en assurés aux avaries communes.
En d’autres termes, la garantie applicable que pour le premier générales Imprimé aérien assurances facultés maritimes :
Risque de Guerre obéit aux aliment ; c’est-à-dire le premier précisent de façon expresse le A/ Assurance « TOUS Ces deux points seront traités
dispositions non seulement ordre d’assurance ou déclaration fonctionnement de la police RISQUES » : en détail dans la section sinistre
de son imprimé précité mais d’aliment. d’abonnement tout en mettant Ce terme est susceptible de créer facultés, ci-dessous.
en exergue les obligations de la confusion dans l’esprit de
aussi de celles de l’imprimé La Police flottante ou chaque partie, entre autres les l’assuré. En effet, souscrivant II - LES ASSURANCES
des conditions générales et des d’abonnement ‘’ Accord- délais de l’envoi des déclarations une garantie dite ‘ Tous CORPS DE NAVIRE
conditions cadre’’ : d’aliments aux assureurs. Risques’, l’assuré peut se croire
Particulières ‘’risques Dès qu’une entreprise est Cette déclaration, appelée intégralement couvert en cas
ordinaires’’ ‘’en tant qu’elles n’y amenée à assurer fréquemment déclaration d’aliments, est faite de sinistre. Mais la lecture des Introduction
sont pas contraires’’. des expéditions tant pour généralement à l’aide d’un ordre conditions générales précise bien A l’instar de l’assurance maritime
Etendue de la garantie son propre compte que pour d’assurance pré-imprimé délivré que tous les risques ne sont pas sur facultés, l’assurance corps au
Cette garantie couvre les le compte de ses clients, elle a par l’assureur à l’occasion de la couverts. Maroc n’est pas obligatoire. Elle
marchandises assurées contre intérêt à abandonner le système souscription d’une police La garantie confère la couverture est régie par le D.C.C.M de 1919 ,
les risques de destruction, de de la police au voyage pour flottante. des dommages et pertes matériels par les Conditions Générales
détérioration, de vol, de pillage, s’orienter vers la police Contenu de l’ordre ainsi que les pertes Françaises et par les Conventions
de disparition ainsi que de d’abonnement et ce compte tenu d’assurance / déclaration de poids ou de quantités causés internationales, notamment
dépossession indisponibilité de la simplicité de sa gestion, sa d’aliment : aux objets assurés tant par un des en matière d’assistance et de
ou tous événements ouvrant sécurité accrue, ses conditions La déclaration d’aliment événements de la garantie sauvetage en mer
droit à délaissement, lorsque de primes plus favorables et doit comporter tous les La police Corps de navire couvre
ces préjudices résultent des avantages qu’elle confère, renseignements utiles et Franc d’Avaries Particulières le bateau et ses accessoires,
d’événements tels que : notamment l’octroi de la nécessaires à l’appréciation du SAUF (F.A.P. SAUF) que ce dernier étant considéré
-guerre civile ou étrangère, participation aux bénéfices si risque, en particulier : généralement par fortunes de mer comme une entité juridique. La
hostilités, torpilles, mines et bien entendu les conditions sont La nature des marchandises ou événements de force majeure. couverture présente un double
tous autres engins de guerre et réunies. transportées, Au titre de cette garantie, l’assuré aspect : elle est à la fois une
généralement par tous accidents Leur emballage et leur doit établir la réalité du dommage assurance de CHOSE (dommage)
et fortunes de guerre ; actes de Au titre de la police conditionnement, et n’a pas à établir que le sinistre en ce sens qu’elle couvre la
sabotage et de terrorisme ayant d’abonnement, l’assureur La valeur d’assurance, est du à une fortune de mer. perte ou l’avarie du corps et de
un caractère politiques ou se s’engage à couvrir aux conditions Le moyen de transport utilisé, B/ Assurance Franc la machine et une assurance de
rattachant à la guerre prévues toutes les expéditions Les points de départ et de d’Avaries Particulières RESPONSABILITE couvrant
-piraterie rentrant dans les normes destination. SAUF…. « F.A.P. SAUF » : les dommages causés aux tiers.
-Captures, saisies , convenues dans lesquelles La Police à éteindre appelée
molestations….. l’entreprise souscriptrice a aussi police à alimenter : Ce terme signifie que sont De surcroît, la police Corps
-Emeutes, mouvements un intérêt commercial ( vendeur, C’est la police qui couvre couverts exclusivement les couvre les frais et débours tels
populaires, grèves, lock-out acheteur) plusieurs expéditions pour un dommages et pertes matériels que la contribution du navire aux
Sont aussi à la charge des La police flottante constitue montant déterminé fixé aux ainsi avaries communes, indemnité
assureurs les frais exposés par toujours un accord-cadre entre conditions particulières, dans le que les pertes de poids ou de d’assistance et sauvetage et les
suite d’un risque couvert ayant l’assureur et le souscripteur cadre d’un marché. quantités causés aux objets avaries frais.
pour objet de préserver les objets pour des expéditions futures dont Ce type de police est contracté assurés par un ou plusieurs des
assurés d’un dommage ou d’une les caractéristiques individuelles principalement par des REGLEMENTATION
perte matériels couverts par les ne sont pas connues industriels ayant décroché de événements figurant dans
présentes conventions ou de les lors de la négociation du contrat grands marchés. Elle produit l’énumération nominative et Au Maroc l’assurance Corps de
limiter. ses effets, sans interruption limitative de l’article 2 navire est réglementée par le
Contenu de la police ni même résiliation, jusqu’à Dahir formant le Code de
LES ASSURANCES flottante épuisement du montant total paragraphe 3 des Conditions Commerce Maritime (D.C.C.M.)
MARITIMES SUR déclaré préalablement par Générales, tels que à titre de 1919 ainsi que par les
FACULTES : Le contrat précise de façon l’assuré et repris aux Conditions d’illustration: Conventions Internationales.
expresse les conditions Particulières. ‘’Abordage, échouement ou
Les différents types de polices d’assurances se rapportant : En d’autres termes, le capital naufrage du navire de transport, LES CATEGORIES
La Police au Voyage / Police à l’étendue des garanties ; déclaré constitue une fois pour voie d’eau ayant obligé le D’ASSURANCES CORPS
à la nature et type des facultés toute la limite de navire à se réfugier dans un DE NAVIRES
Particulière : assurées ; la garantie des assureurs en ce port de relâche, Incendie,
C’est une police souscrite aux zones territoriales; explosion, chute du colis A/ L’ASSURANCE SUR
principalement par les aux moyens de transport ; CORPS DE NAVIRES DE
commerçants effectuant des aux taux de prime, le plus COMMERCE
opérations souvent sous forme de tableau
ponctuelles d’imports/exports. récapitulatif en fonction de Imprimé de la Police Française
Elle couvre les facultés pour un la nature des marchandises du 01/12/1941 modifie le 1er
et un seul voyage déterminé
