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7 ‫تقرير‬
2015 ‫ مايو‬31 ‫ أبريل إلى‬1 ‫ من‬- 41 :‫العدد‬
Janvier1965 pour les
Risques Ordinaires
Imprimé de la police Française
du 15 Juin 1970 pour les Risques
de Guerre
C’est le contrat couvrant les
navires de toutes sortes effectuant
le transport de marchandise
ou de personnes d’un point
du globe à un autre, contre les
dommages causés à sa coque et/
ou à ses machines ainsi que sa
responsabilité civile vis-à-vis
des tiers, communément appelé
Recours de Tiers.
Les différents types de navires de
commerce : RO/RO – vraquiers
– chimiquiers- portes containers
– pétroliers – réfrigérés, etc….. également entre les Risques
B/ L’ASSURANCE SUR
CORPS DE NAVIRES
MATERIEL DE PORT
Imprimé de la Police Française
du 01/12/1941modifie le 1er
Janvier1965 pour les
Risques Ordinaires
C’est le contrat couvrant les
bateaux et engins destinés à
l’exploitation aéroportuaire de
toutes contre les dommages
causés aux navires par tempête,
naufrage, échouement, jet,
feu, explosion, pillage et
généralement par tous accidents
et fortunes de mer ainsi que sa
responsabilité Civile vis-à-vis
des tiers, communément appelé
Recours de Tiers.
Types d’engins de matériel
de port : Vedettes , pilotes,
embarcations de sauvetages….
C/ L’ASSURANCE SUR
CORPS DE NAVIRES DE
PECHE
Imprimé de la police Française
du 1er Janvier 1956 modifié le
1er Janvier 1963 pour
les Risques Ordinaires
Imprimé de la police Française
du 15 Juin 1970 pour les Risques
de Guerre.
C’est le contrat d’assurances
couvrant les navires destinés à la
pêche artisanale
ou industrielle contre les
dommages matériels causés à la
coque et/ ou aux machines ainsi
que sa Responsabilité Civile vis-
à-vis des tiers, communément
appelé Recours de Tiers.
Les différents types de
chalutiers : Acier, Bois ,
Polyester et Aluminium
RISQUES COUVERTS ET
GARANTIES
RISQUES COUVERTS
Comme il a été signalé
précédemment, en matière
d’assurance Corps le contrat
couvre le navire contre les
dommages matériels à la coque,
à la machine ainsi que sa
Responsabilité Civile envers les
dommages causés par le navire
assuré aux tiers.
Par ailleurs ce qui caractérise
l’assurance Corps est le fait
qu’elle couvre également les
fautes du Capitaine, la baraterie
de patron, les dommages causés
au navire par les fautes des
préposés terrestres de l’assuré
à conditions que celles-ci ne
revêtent pas le caractère de dol ou les engins et ustensiles de pêche.
de fraude. Elle couvre également
les dommages provoqués par
un vice caché (sans pour autant
couvrir le vice propre lui-même)
du corps ou de ses appareils
pourvu que ces dommages
n’aient pas pour résultat une
faute caractérisée des armateurs.
Dans les assurances corps,
comme dans les assurances
facultés, nous distinguons
Ordinaires et les Risques
Exceptionnels, communément
appelés Risques de Guerre.
RISQUES EXLUS
Qu’ils s’agissent de Corps de
Commerce, de matériel de port
ou de corps de pêche acier, les
exclusions sont pratiquement
les mêmes. Nous en citons
ci-après quelques uns à titre
d’illustration :
‘’Faits de dol et de fraude du
capitaine, violation de blocus,
contrebande, commerce prohibé
ou clandestin, dommages
provenant de vice propre ou
de vétusté, recours pour faits
de mort ou de blessures et pour
tous accidents ou dommages
corporels, saisie et vente du
navire, caution pour libérer le
navire de cette saisie….’’
Par ailleurs les deux Imprimés
cités plus haut excluent
expressément les risques de
guerre.
Ceux-ci font l’objet de police
séparé et sont couverts par
l’imprimé du 15 Juin 1970 et
portent sur les mêmes intérêts.
VALEUR D’ASSURANCE
La valeur assurée dans les
assurances corps est une
‘’valeur agréée’’ et non une
valeur de marché trop tributaire
de la conjoncture économique
internationale et sujette à des
variations sensibles, à la hausse
ou à la baisse, en fonction de
l’offre et de la demande.
La valeur agréée est arrêtée de
gré à gré entre les parties, c’est- Délaissement : nous pouvons
à-dire à l’amiable entre l’assuré
et les assureurs. Elle fait l’objet le moins de couverture en ce sens
d’un débat contradictoire. Une
fois fixée par les parties, celles- que de la perte totale ou du
ci s’interdisent à toute autre
estimation.
La ‘’valeur agréée’’ a une valeur
contractuelle et elle fait ainsi la ASSURANCE SUR
loi des parties pendant la durée
de la police. Elle ne peut être
remise en cause.
La valeur agréée comprend le
corps et les appareils moteurs
ainsi que les accessoires du
navire, à l’exception de :
L’armement spécial et le matériel
de pêche
Le matériel qui n’est pas la
propriété de l’armateur
Conformément aux conditions
générales, l’armement spécial
de pêche comprend : les
vivres, avances à l’équipage,
combustible, sel….
Le matériel de pêche comprend
Il est important s de souligner
que les sommes assurées sur
armement spécial de pêche et
sur les engins de pêche sont des
VALEURS ASSUREES et non
agréées. C’est-à-dire qu’en cas de
sinistre à la charge des assureurs,
l’assuré doit absolument justifier
leurs valeurs
GARANTIES
Dans les Risques Ordinaires,
nous trouvons toute une panoplie
de conditions de couverture
mais les plus usitées sur le marché
Marocain sont les suivantes :
Garantie Tous Risques :
Couverture des dommages
occasionnés au navire contre
les risques stipulés dans les
conditions générales, tels que la
fortune de mer et les cas de force
majeur ;
Il est à signaler qu’en assurance
corps de pêche cette garantie
est limitée aux navires dont
l’âge ne dépasse pas 10 ans.
Au-delà de cet âge, elle ne peut
être consentie que sous réserve
de la production d’un rapport
d’expertise technique justifiant le
bon état de navigabilité du navire
et son entretien adéquat, ladite
expertise étant généralement
renouvelable tous les trois ans.
Par ailleurs, en assurance corps
de pêche bois tout moteur
dépassant deux ans d’âge ne peut
être couvert en Tous Risques
Par contre en assurance corps
de commerce et matériel de
port celle-ci est consentie
quel que soit l’âge de l’unité,
l’assureur ayant néanmoins
la faculté de faire inspecter le
navire à tout moment et l’assuré
doit porter le plein concours aux
assureurs.
Garantie Franc d’Avaries
Particulières Sauf ( F.A.P Sauf) :
couverture des événements
majeurs tels que abordage,
tempête, naufrage, incendie,
explosion, échouement.
Garantie Perte Totale et
dire que c’est la garantie qui offre
que les assureurs ne répondent
délaissement du navire et des
frais engagés pour l’assistance et
le sauvetage du navire.
BONNE ARRIVEE
Elle représente un capital souscrit
par l’assuré, qui lui sera versée par terme, le non-paiement du 2ème
les assureurs dans le seul cas de
perte totale ou de HYPERLINK
«http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/
fn_53663/glossaire-assurance-
transport?portal=fn_7743»
\l «D» délaissement. Cette
assurance répond au besoin
d’une garantie complémentaire
exprimée par l’assuré qui, en
raison de la perte du navire, subit qu’à zéro heure du 9ème jour
toutes sortes de préjudices et de
difficultés d’exploitation nés de
la disparition du navire, par suite les polices au voyage, la prime
d’un événement maritime garanti
par la police.
De tels dommages non matériels
ne sont pas couverts par la police
d’assurance sur corps : le capital
garanti sur bonne arrivée ne
se confond pas avec la valeur
agréée, il lui est complémentaire.
L’assurance sur ‘’bonne arrivée’’
est généralement consentie pour
un capital de l’ordre de 10 à 20%
de la valeur agréée.
Conditions pour la
souscription de l’assurance
sur ‘’bonne arrivée’’ :
-L’ assurance ne peut être
contractée qu’avec l’accord des
assureurs du navire ;
-L’assurance sur bonne arrivée
n’intervient qu’en cas de perte
totale ou de HYPERLINK
«http://www.ffsa.fr/ffsa/jcms/
fn_53663/glossaire-assurance-
transport?portal=fn_7743» \l
«D» délaissement du navire
assuré par suite d’un événement
couvert par la police.
REGLEMENT DE PRIME
S’agissant de police à terme
- généralement d’une durée
de douze mois - l’assuré a la
possibilité de se libérer en quatre risques dits ordinaires que nous
échéances représentant chacune
le quart de la prime annuelle
globale. L’article 15 de la police
énonce les échéances auxquelles
les paiements doivent avoir lieu,
à savoir :
le premier quart, à 30 jours de la
date de prise de risques,
le second quart, à trois mois de la Etendue de la garantie
date de prise de risques,
le troisième quart, à six mois de
la date de prise de risques,
le quatrième quart, à neuf mois
de la date de prise de risques,
En cas de non paiement de
prime à l’une quelconque des
échéances prévues ci-dessus,
les risques seront, sans aucune
sommation ni mise en demeure,
automatiquement suspendus
jusqu’au lendemain zéro heure
de la date de paiement de la prime
en retard. Par conséquent, pour
tout sinistre survenu pendant
ladite période de suspension de
la garantie, les assureurs n’auront TYPES DE POLICES
aucune indemnité à régler.
Tous les droits des assureurs
contre l’assuré en exécution
de contrat et leur droit au
recouvrement de la prime entière
stipulée demeure expressément
réservé.
Toutefois, dans les polices à
, 3ème ou 4ème quart de la prime
ne peut entrainer la suspension
de la garantie que si la date
de l’échéance a été rappelée à
l’assuré, même par lettre simple,
au moins HUIT (8) jours à
l’avance.
Si ce rappel a été adressé moins
de huit jours avant l’échéance,
ladite suspension n’interviendra
suivant le rappel.
En ce qui concerne, toutefois,
doit être réglée par l’assuré
au comptant avant même le
commencement des risques.
LES RISQUES DE
GUERRE & RISQUES
ASSIMILES ( Conventions
Spéciales du 15 Juin
1970)
Les Imprimés Français du 1er
Décembre 1941 modifié le 1er
Janvier 1965 et du 1er Janvier
1956 modifié le 1er Janvier
1963, couvrant respectivement
les risques ordinaires des navires
de commerce, de matériel de port
et des navires de pêche, excluent
les risques de guerre et assimilés
(politiques et sociaux)
Ala demande expresse de l’assuré,
les risques correspondants à cette
exclusion peuvent faire l’objet
d’un rachat dans la police précité
au moyen d’une annexe appelée
conventions spéciales du 15 Juin
1970.
La garantie risque de guerre n’a
de valeur que si elle rattachée à
une police d’assurance couvrant
les mêmes intérêts contre les
avons déjà traités et obéit
aux dispositions non seulement
de l’imprimé qui la régi mais
aussi à celles de l’imprimé
des conditions générales et des
conditions particulières ‘’risques
ordinaires’’ ‘’en tant qu’elles n’y
sont pas contraires’’.

Cette garantie couvre les navires
assurés contre les pertes et
dommages résultant de :
-guerre civile ou étrangère,
hostilités, torpilles, mines et tous
autres engins de guerre, même
nucléaire, et généralement par
tous accidents et fortunes de
guerre, actes de sabotage ou de
terrorisme ayant un caractère
politiques ou se rattachant à
la guerre, piraterie, captures,
saisies, molestations…..
-Emeutes, mouvements
populaires, grèves, lock-out …..
CORPS
En matière d’assurance corps on
distingue entre :
Police au voyage : C’est le
contrat couvrant le navire pour
un seul voyage. La garantie est
limitée à 15 jours au maximum.
L’assuré doit donc communiquer
aux assureurs la date du voyage
avant le commencement du
risque, c’est à dire avant le début
du voyage assuré.
Police à terme : c’est le contrat
qui couvre généralement
le bateau pour une période
déterminée qui ne peut en aucun
cas dépassé le 31 Décembre de
l’année.( Conditions Marché
Marocain)
Au titre de ce type de police nous
pouvons distinguer entre :
Police Exploitation / navigation:
couvrant le bateau aussi bien au
port que durant les opérations de
pêche.
Police séjour au port : couvrant
le bateau uniquement durant son
chômage au port.