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٢٠١٧ ‫ أكتوبر‬31 ‫ إلى‬1 ‫ من‬- 67 :‫العدد‬
gées par Sa Majesté le Roi « Une approche
réussie pour compléter l’édification de l’État
de droit, fondée sur le maintien des droits
et des libertés des citoyens, individus et
groupes, dans un contexte de corrélation
entre les droits et les obligations » (Fin de
citation royale).
Des instructions claires pour élaborer un
plan d’action et un cadre de gestion des
travaux du Ministère Public pour servir les
intérêts suprêmes du Royaume du Maroc et
des citoyens marocains, veillant à la sécu-
rité de la patrie, en faisant contribution au
maintien de la tranquillité des citoyens et
des résidents, et en protégeant leurs droits
et libertés, sans privilège ou discrimination
basés sur des fondements politiques, syn-
dicaux, coutumiers ou sociaux, mais sur la
base du statut juridique de chaque partie et
sur les droits et devoirs imposés par la loi
seulement.
L’indépendance du Ministère Public ne
signifie pas sa séparation absolue de l’État,
mais signifie l’insoumission aux orientations
de l’un des Partis ou groupes ou idéologies,
tout en respectant les normes de la loi et en
s’inscrivant dans la bataille de défense des
valeurs suprêmes du pays et de préserver
les droits et les libertés des personnes et
des groupes ; ainsi que la protection des
sanctuaires du pays et les valeurs suprêmes
de l’humanité, lutter contre le crime et les
criminels et leurs activités sans relâche afin
que les valeurs de la justice et de l’équité
prévalent et que les règles de la démocratie
soient appliquées.
L’indépendance du Ministère Public ne veut
pas dire qu’il est à l’abri de la responsabilité a ajouté d’autres attributions diverses telles
et de la reddition des comptes, ou de ne
pas rendre compte aux droits des indivi-
dus et des groupes ou bien fait manque de
coopération avec les institutions de l’État et
de la société pour le bien de la patrie et du
citoyen. En d’autres termes, l’indépendance
du Ministère Public ne sera pas un outil
flexible dans les mains d’une personne ou
d’un groupe contre une autre personne ou
un autre groupe, ni une arme à la portée
d’une partie contre d’autres … mais plutôt
un outil entre les mains de la loi contre ceux
qui la violent et une arme entre les mains de
la Nation contre ceux qui la ciblent.
‫ملف‬
Voilà comment comprendre l’indépendance
du Ministère Public ;
Et voilà comment nous allons diriger les
magistrates et les magistrats pour défendre
l’indépendance du Ministère Public confor-
mément à la loi ... pour qu’ils soient des
opposants aux contrevenants de la loi et
aux négligents des droits et des libertés des
personnes, dans l’espoir de ressaisir un rayon
de lumière dans les chemins de la justice
remplis de lacunes formelles, de contraintes
sociales et culturelles et un comportement
humain déviant ...
Mesdames et messieurs ;
Le Ministère Public ne sera hostile qu’avec
les désobéissants à la loi, et ne réprime que
les agresseurs de la tranquillité de la société... toute exploitation politique. Le Maroc - par
C’est l’arme des citoyens face au crime et
leurs avocats devant les tribunaux.
Cette institution a toujours impressionné les
grands penseurs, où Montesquieu l’a même
décrit comme une institution admirable
et surprenante.
Le système judiciaire marocain a connu
le Ministère Public depuis plus d’un siècle
(1912). A partir de cette date, le Parquet a
joué son rôle déterminé par la loi en tant
qu’organe judiciaire chargé d’enquête et d’in-
vestigation sur les infractions, chargé aussi
de superviser le travail de la police judiciaire,
de représenter la société devant les tribunaux
dont les membres du Parquet font partie de
sa composition, d’exercer les voies de recours
pour les sentences pénales et dans d’autres
jugements auxquels il fait partie, et de super-
viser l’application des peines.
Le législateur, à travers ses étapes d’existence,
que la conciliation pénale, la protection de
la famille et le suivi de la conformité de
gestion de l’entreprise dans certains cas…
Auparavant, le Ministère Public était placé
sous l’autorité des Ministres de la Justice qui
étaient dans la plupart du temps et avant
la Constitution de 2011, des Ministres de
souveraineté, dont la nomination n’était pas
soumise aux normes des Partis politiques
reconnus, en but de s’assurer qu’il ne soit pas
manipulé par un parti politique contre un
autre et afin de ne pas politiser sa décision
pour des raisons partisanes ou politiques.
Cependant, sa performance a été objet de
critique en quelque temps pour de telles
raisons.
Aujourd’hui, et en application du principe
de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire
du pouvoir exécutif et législatif, le Maroc
a choisi la concrétisation de cette indépen-
dance en confiant la Présidence du Ministère
Public à un membre du même organe judi-
ciaire nommé par Sa Majesté le Roi en sa
qualité de Président du Conseil Supérieur
du Pouvoir Judiciaire et le garant de l’indé-
pendance du Pouvoir Judiciaire (Article 107
de la Constitution). De ce fait, le Ministère
Public entame une nouvelle phase constitu-
tionnelle qui vise à assurer l’impartialité de
la justice et à exclure lors de son exercice
ce choix - a rejoint les modèles démocra-
tiques les plus anciens du monde, qui ont
qualifié la justice à un statut d’autorité
constitutionnelle doté de l’autonomie.
Par conséquent, l’institution de la Présidence
du Ministère Public, intervient, dès
aujourd’hui, dans une bataille pour rem-
porter ce défi démocratique, qui ne sera pas
facile à gagner. Nous sommes conscients,
moi et mes collègues du Parquet, de la dif-
ficulté de ce défi, et nous travaillerons – Si
Dieu le veut- avec le soutien de Sa Majesté
le Roi - notre Chef Suprême - pour gagner
ce Challenge et de mériter la confiance des
Marocains afin de concrétiser un Parquet
qui représente la société marocaine et qui
veille à l’application des lois.
Un Parquet qui donne la priorité aux pré-
occupations des citoyens afin de protéger
leur sécurité et leur stabilité, en imposant la aux groupes actifs en coopération avec les
suprématie de leurs institutions, en préser-
vant leurs mœurs publiques, leurs pratiques
légitimes, en protégeant les deniers publics
et la concurrence légitime et en contournant
les divers phénomènes criminels.
Mesdames et Messieurs ;
Nous ferons notre mieux pour que le
Ministère Public fonctionne au bénéfice du
pays en protégeant les droits et les libertés
des individus et des groupes dans un cadre
de clarté, de transparence et d’éga-
lité garanties par la loi. Nous poursuivrons le justiciables et aux usagers dans les meilleurs
travail du Parquet et nous allons veiller à son délais en bonne qualité et de la manière
amélioration et à son développement dans
les domaines de lutte contre la criminalité,
la protection des victimes et de la mise en
place des conditions pour un procès équi-
table. Nous allons également donner une
plus grande impulsion au développement
de la coopération internationale dans la
lutte contre la criminalité, notamment le
terrorisme et les infractions transnationales
dans le cadre des accords bilatéraux ou
multilatéraux conclus par notre pays avec
des pays étrangers et en partenariat insti-
tutionnel avec les Ministères Publiques de
certains pays amis.
Nous affirmons notre détermination de tra-
vail au profit de l’ordre public y compris sa
sécurité, son contexte moral et social sans
partialité à un Parti, ou un organe syndical,
ou tissu associatif, ou bloc économique ou
financier ... mais plutôt contraindre la loi et
défendre les intérêts du pays et des citoyens
dans le plein respect des institutions consti-
tutionnelles et juridiques existantes.
Il s’agit de faire du Ministère Public une
institution efficace qui assure la sécurité et la les organismes de la société civile.
stabilité dans le pays, qui veille à la morali-
sation de la vie publique et à la transparence
de la gestion administrative, qui favorise
l’établissement de la structure démocratique,
en contribuant à la création d’un climat pro-
pice à la croissance économique et sociale,
à la promotion des investissements et à la
protection des Biens. Le Parquet sera le
défenseur de la souveraineté de l’Etat et de
ses institutions, du droit, de l’ordre public,
de l’indépendance du Pouvoir Judiciaire et la
protection des droits et des libertés
garantis par la Constitution aux individus et
institutions.
Je profite de cette occasion pour demander
à tous les membres du Parquet de faire
preuve de la conscience responsable que,
Sa Majesté le Roi, l’a considéré dans son
discours du Trône lors du 14e anniversaire,
le véritable test de la réforme judiciaire, voire et les cadres de son Ministère, le Secrétaire
la clé du succès. Et de veiller à la gestion de
leurs tribunaux en bon père de famille en
présentant les valeurs d’intégrité, de probité
et d’excellence. Et de fournir les services aux
qu’ils souhaitent.
Je considère les Procureurs Généraux du
Roi près les Cours d’Appel du Royaume, res-
ponsables du fonctionnement des Ministères
Publics au sein de leurs circonscriptions et
du comportement de ses membres. Je leur
demande, d’être au service des citoyens et
de protéger la corrélation entre les droits
et les obligations, comme je leur demande
d’être au service de la justice et de l’équité, de
faire face à tous les défauts et les déviations,
d’ouvrir leurs portes aux plaignants, mettre
à leur disposition les meilleurs éléments
humains pour traiter leurs plaintes, d’éta-
blir un dialogue constructif avec tous nos
partenaires dans le domaine de la justice
pour surmonter les problèmes, améliorer
les conditions du travail. Je cite particulière-
ment : les organes judiciaires, les Services du
Secrétariat-greffe, le Ministère de la Justice,
l’Administration de la Défense, les Services
de la Police Judiciaire, les Autorités locales
et élues, les organes professionnels gouver-
nementaux dans le domaine de la justice et
Mesdames et Messieurs ;
Vous devez savoir que nous sommes au
stade de construction d’une nouvelle admi-
nistration de la Présidence du Ministère
Public, qui nécessite un peu de temps pour
accomplir l’aménagement du siège et la mise
en place des structures administratives
nécessaires pour assurer le fonctionnement
du Parquet dans notre pays, et fournir les
ressources humaines nécessaires. Ce qui
m’oblige à requérir la compréhension des
citoyens pour cette situation qui est au-delà
de notre volonté, et qui sera bientôt sur-
montée.
Je voudrais également remercier respective-
ment : Monsieur le Chef de gouvernement et
ses membres, en particulier le Ministre de la
justice, M. Mohamed AUJJAR et les cadres
de son Ministère ; le Ministre de l’Economie
et des Finances, M. Mohamed BOUSSAID
Général du Gouvernement, M. Mohammed
EL-HAJJOUI et ses assistants qui ont
déployé de grands efforts pour accompa-
gner notre installation à la Présidence du
Ministère Public et qui ont fourni le soutien
nécessaire pour être prêt aujourd’hui pour
cette avancée historique.
Cet effort n’aurait pas été bénéfique si le
Parlement marocain n’avait pas pris soin de
donner la priorité à la programmation de
la loi sur la Présidence du Ministère Public
(n°33-17) dans son ordre du jour, ce qui
nous a permis d’avoir le cadre juridique pour
accomplir la structure administrative et les
mécanismes matériels de travail nécessaires
à la gestion des travaux. Et c’est l’occasion
dont laquelle je remercie les Présidents
de la Chambre des Représentants et des
Conseillers, Mesdames et Messieurs les
députés et les conseillers pour leur appui à
l’indépendance du Pouvoir Judiciaire et leur
compréhension de la contrainte temporelle.
Je ne peux pas conclure ce discours
sans remercier, tout particulièrement, le
Président-délégué du Conseil Supérieur du
Pouvoir Judiciaire et mes collègues (hommes
et femmes), membres de ce Conseil pour
leur assistance au Procureur Général du
Roi dans l’installation de la Présidence du
Ministère Public dans les délais fixés par la
loi pour s’acquitter de ses fonctions confor-
mément aux orientations directives du
Président du Conseil Supérieur du Pouvoir
Judiciaire, Sa Majesté le Roi, que Dieu le
glorifie.
Et dernièrement, je remercie les assistants
du Chef du Ministère Public qui ont remis
les pendules à l’heure et vont continuer à le
faire pour être au bien de Sa Majesté le Roi et
au niveau d’aspirations du Peuple marocain.
Merci à tous ceux qui ont assisté à l’organi-
sation de cette cérémonie.