Page 9 - مغرب التغيير PDF

9 ‫ملف‬
٢٠١٧ ‫ أكتوبر‬31 ‫ إلى‬1 ‫ من‬- 67 :‫العدد‬
Discours de Monsieur Le Procureur Général du Roi
Permettez-moi tout d’abord, d’adresser mes
vifs remerciements à Sa Majesté le Roi
Mohammed VI, que Dieu l’assiste, qui a
toujours soutenu l’indépendance du Pouvoir
Judiciaire et qui a posé ses pierres angulaires
afin que ses diverses structures puissent
appliquer la loi fermement et conformément
aux principes de la justice, de l’équité et de la trates et ses magistrats, de vous remercier un
suprématie de la loi. Tout en faisant équilibre
entre les droits et les obligations pour assurer
une protection à la sécurité, à l’ordre public
et à la tranquillité du pays et de ses citoyens.
Tous les citoyens savent que, grâce au sou-
tien Royal, nous sommes réunis aujourd’hui,
ici, dans cet endroit... « Foyer du Ministère
Public », qui n’aurait pas été prêt à rece-
voir nos chers invités : citoyens et étran-
gers sans la présence de la volonté Royale
de faire accélérer l’étude du projet-loi sur
la Présidence du Ministère Public par le
Parlement, ainsi que les hautes instructions
de Sa Majesté le Roi afin de trouver un
siège adéquat à cette institution judiciaire
importante tel qu’il a été indiqué dans le
communiqué du Conseil ministériel, tenu
le 25 juin dernier au Palais Royal El Amer
à Casablanca.
En soulignant notre besoin continu de la
Haute Sollicitude Royale, nous exprimons
la fierté des magistrats et de la Présidence
du Ministère Public pour la célébration
de cette cérémonie sous le Haut Patronage
de Sa Majesté le Roi, dont nous sommes
reconnaissants. Et nous affirmons notre
sincère volonté de travailler jour et nuit afin
de mériter cette précieuse confiance royale,
pour servir les enjeux du pays et répondre
aux exigences des citoyens relatives aux
mécanismes de la justice, conformément
aux attributions qui nous sont légalement
octroyées et selon les pouvoirs qui nous ont
été confiés par les autorités.
Mesdames et Messieurs ;
Chers invités ;
Votre honorable présence aujourd’hui ; dont
parmi vous ont traversé de longs trajets,
pour célébrer avec les magistrats du Parquet
cet événement historique lié à l’indépen-
dance de cette institution judiciaire loin de
toute influence politique ; constitue une
consolidation à l’indépendance du Pouvoir
Judiciaire et une contribution au renforce-
ment de ses structures. Ce qui m’exige, en
tant que Chef du Ministère Public, agissant
en mon nom et au nom de toutes ses magis-
par un et de vous exprimer ma profonde gra-
titude pour votre présence et votre partici-
pation considérées par tous les membres du
Parquet comme un appui à l’indépendance
du Ministère Public en tant que composant
parmi les composants de l’autorité judiciaire
dans notre cher pays. Merci à vous tous.
Mesdames et Messieurs ;
A partir de minuit, une nouvelle institu-
tion judiciaire va voir le jour dans notre
cher pays, une institution qui va couron-
ner la construction constitutionnelle d’un
Pouvoir Judiciaire indépendant, qui s’ajoute
au Pouvoirs Législatif et au Pouvoir Exécutif.
Elle sera ainsi l’une des plus précieux joyaux
des droits de l’Homme instaurée par la
Constitution actuelle du Royaume, qui a
mérité l’approbation de la majorité absolue
des Marocains à la lumière du Référendum
du 1er Juillet 2011.
Aujourd’hui, le Ministère Public s’extrait du
Ministère de la Justice pour avoir son indé-
pendance vis-à-vis des pouvoirs législatif
et exécutif avec la volonté conjointe de Sa
Majesté le Roi et des citoyens marocains.
Sa Majesté Royale a annoncé le 9 mars
2011, un discours fondateur d’une nouvelle
Constitution: où la décision royale a opté la
révision de la Constitution de 1996 sur la
base de sept fondements majeurs y compris
l’érection de la justice au rang d’un pouvoir
indépendant (troisième fondement) et la
consolidation du principe de séparation et
d’équilibre des pouvoirs et l’approfondisse-
ment de la démocratisation, de la moder-
nisation et la rationalisation des institutions pénale et le fonctionnement du Ministère
(quatrième fondement). Les résultats de
ces directives royales ont émergé dans la
Constitution du 1er Juillet 2011 qui a rem-
porté l’approbation des électeurs marocains.
Et comme vous le savez, l’article 107 de
la Constitution prévoit que le Pouvoir
Judiciaire est indépendant du Pouvoir
Législatif et du Pouvoir Exécutif et que
le Roi est le garant de l’indépendance du
Pouvoir Judiciaire.
Et si le titre VII de la Constitution consacré
au Pouvoir Judiciaire comporte le statut de
tous les magistrats qu’ils soient magistrats du du pouvoir judiciaire, fait partie des autori-
siège ou magistrats du parquet, les articles
110 et 116 prévoient la subordination des
magistrats du Parquet à une autorité prési-
dentielle hiérarchique. Le Conseil Supérieur
du Pouvoir Judiciaire prend en considé-
ration les rapports d’évaluation établis par
l’autorité hiérarchique lors de la gestion de
leurs situations professionnelles.
La constitution a octroyée à cette autorité
présidentielle le droit à l’exercice des fonc-
tions du Ministère Public et d’assumer la
présidence sur tous ses membres.
Et si la Constitution qui a créé cette auto-
rité ne l’a pas défini expressément, la
loi organique n°100.13 relative au Conseil
Supérieur du Pouvoir Judiciaire prévoit que
le Procureur Général du Roi près la Cour
de Cassation assume ses fonctions. Le der-
nier alinéa de l’article 66 de la présente
loi stipule que : « ... En application des
dispositions du dernier alinéa de l’article
116 de la Constitution, le Conseil Supérieur
du Pouvoir Judiciaire prend en considéra-
tion concernant les magistrats du parquet,
les rapports d’évaluation présentés par le
Procureur Général du Roi près la Cour de
Cassation en sa qualité de Chef du Ministère
Public ». L’article 110 de la même loi a
confirmé cette option en stipulant que le
Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire
reçoit des rapports émanant du Procureur
Général du Roi près la Cour de la Cassation
en sa qualité de Chef du Ministère Public
concernant la mise en œuvre de la politique
Public.
En plus, des dispositions de l’article 25 de
la loi organique relative aux statuts des
magistrats, qui stipulent que les magistrats
du Parquet sont placés sous l’autorité et le
contrôle du Procureur Général du Roi près
la Cour de Cassation et leurs supérieurs
hiérarchiques.
Mesdames et messieurs ;
Le Ministère Public, en dépit de son indé-
pendance vis-à-vis du pouvoir exécutif et
législatif en tant que composante importante
tés de l’État qui, bien que la constitution pré-
voit sa séparation, reconnait leur équilibre et
leur coopération dans l’intérêt du pays et de
ses citoyens.
En outre, les pouvoirs du Ministère Public
sont encadrés par un cadre étroit déterminé
par la loi qui régit toutes ses interventions.
Ces interventions sont soumises au contrôle
immédiat et strict de la justice, ce qui rend
toutes les décisions de ses membres soumises
au contrôle judiciaire pour prévenir tout
abus de pouvoir, en considérant que le juge
est en charge de la protection des droits, des
libertés et de la sécurité judiciaire des per-
sonnes et des groupes, ainsi que de l’appli-
cation de la loi ; tel qu’il a été expressément
prévue par l’article 117 de la Constitution ;
De ce fait, toutes les décisions du Ministère
Public sont soumises audit contrôle judi-
ciaire, qu’elles soient relatives à la restriction Général du Roi) et de prendre en consi-
des libertés y compris la détention provisoire
ou d’autres décisions où la loi détermine de
courts délais pour la comparution des déte-
nus devant le tribunal, et qui peut mettre fin
à la détention et toutes autres mesures ou
procédures qui peuvent être ordonnées par
le Ministère Public.
La présidence du Ministère Public n’est pas
à l’abri de la responsabilité et de la reddition
des comptes prévues par la Constitution ;
même si ceux-ci ne sont pas réalisées avec
les mêmes outils et mécanismes pour les
autres autorités en raison de l’indépendance
du Pouvoir Judiciaire du pouvoir gouverne-
mental et parlementaire, comme prévoit la
décision de l’ancien Conseil Constitutionnel
n°991.16 du 15 mars 2016, qui a énoncé
que : « Le Procureur Général du Roi chargé
de présider le Ministère Public reste respon-
sable de la mise en œuvre de la politique
pénale devant l’autorité qui l’a nommée à
savoir le Président du Conseil Supérieur du
Pouvoir Judiciaire (Sa Majesté le Roi), aussi
devant ce Conseil, à qui doit soumettre les
rapports périodiques sur la mise en œuvre
de la politique pénale et le fonctionnement
du Ministère Public ».
Nous affirmons aujourd’hui – si la confir-
mation est nécessaire- notre engagement à
l’égard de la Constitution et les lois dont la
loi organique relative au Conseil Supérieur
du Pouvoir Judiciaire. Et de faire appliquer
la loi, qui manifeste la volonté de tous les
Marocains qu’ils l’expriment via leur autorité
législative, une application draconienne. Et
nous tenons aussi à la mise en œuvre de la
politique pénale approuvé par le législateur
en vertu des lois, en tant que seul auteur de
cette politique ; tel qu’il est indiqué dans la
décision précitée du Conseil constitutionnel,
lorsqu’il a souligné que : « Le législateur, en
tant qu’expert en matière de politique pénale,
a le droit de suivre les modalités de mise en
œuvre de cette politique afin de modifier et
d’élaborer les dispositions y afférentes et de
les développer, en cas d’échéance…(Il a le
droit d’examiner les rapports du Procureur
dération ses recommandations, en tenant
compte du principe de la séparation des
pouvoirs et du respect du Pouvoir Judiciaire
indépendant ».
Notre dirigeant sera le respect des instruc-
tions de Sa Majesté le Roi, qu’il nous a adres-
sées à l’occasion de notre nomination en tant
que Procureur Général de Sa Majesté le 03
Avril dernier, en notre qualité de « Chef
du Ministère Public et Premier responsable
judiciaire de son bon fonctionnement », où
Sa Majesté le Roi, nous a ordonné de « faire
défendre le droit commun, et de protéger
l’ordre public et le maintenir » ; en tenant
à respecter – Nous, et les autres magistrats-
qui travaillent sous notre autorité : « Les
conformités de la suprématie de la loi et les
principes de la justice et de l’équité » envisa-