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٢٠١٧ ‫ أكتوبر‬31 ‫ إلى‬1 ‫ من‬- 67 :‫العدد‬
Allocution du Premier Président de la Cour de cassation Président délégué du Conseil
Supérieur du Pouvoir Judiciaire
À l’occasion de la cérémonie de passation de pouvoirs à la
Présidence du Ministère public -VENDREDI 06 OCTOBRE 2017-
Au Nom d’Allah, le Tout
Miséricordieux, le Très
Miséricordieux
«Louange à Dieu, Paix et Prière
sur le Prophète, Sa Famille et
Ses compagnons
Honorable assistance ;
Certes, les rencontres et les
occasions se multiplient et les
évènements se succèdent, mais
les moments exceptionnels et
singuliers, hautement sym-
boliques, se pérennisent dans
la mémoire et l’histoire de la
patrie.
C’est avec une grande fierté
et une conscience de l’ampleur
de la responsabilité historique
qui nous interpelle, que nous
célébrons aujourd’hui l’un des
moments les plus décisifs de
notre histoire.
Le vendredi 06 octobre est la
continuité du 06 avril de l’an-
née courante, qui restera gravé
à jamais dans la mémoire de
la famille de la justice, dans la
mesure où il couronne les choix
d’une société qui aborde l’ave-
nir à pas constants et avec clair-
voyance, sous la conduite sage
et éclairée de Sa Majesté le Roi
Mohammed VI, Président du
Conseil Supérieur du Pouvoir
Judiciaire et garant de l’indé-
pendance de la justice, que Dieu
perpétue sa gloire.
Une conduite et une haute solli-
citude royale constante ancrées
dans l’histoire, dont Sa Majesté
n’a eu de cesse d’entourer la
famille de la justice et d’en
hisser le statut afin de servir au
mieux la Nation et les citoyens.
Nous implorons Dieu, le tout
puissant, de préserver notre
Auguste Souverain et de l’en-
tourer de sa divine providence.
Honorable assistance ;
La présence de cet aréopage,
d’éminentes personnalités et
invités, et le témoignage de leur
fierté à l’égard de la place consi- la Commission Consultative de
dérable et avancée qu’occupe
notre pays en matière de para-
chèvement de l’édification d’un
pouvoir judiciaire indépendant,
vient rehausser la qualité de
cette rencontre et honorer la
famille judiciaire de notre pays.
J’adresse mes remerciements les
plus vifs et exprime ma grati-
tude la plus profonde à l’en-
droit de Son Excellence M.
Omar AZZIMANE, Conseiller
de Sa Majesté le Roi, dont la
présence par laquelle il nous
honore aujourd’hui, témoigne
de l’importance majeure qu’ac-
corde Son Excellence à l’indé-
pendance du pouvoir judicaire
sur la consécration duquel il
a toujours veillé tout au long
de son parcours exceptionnel
de juriste, d’académicien et de
ministre de la justice.
Nous vous en sommes profon-
dément reconnaissants.
Je souhaite la plus cordiale des
bienvenues à nos honorables
invités qui sont venus partager
avec nous cet événement mémo-
rable, confirmant ainsi que les
valeurs de justice, de liberté,
de dignité et d’égalité resteront
des valeurs universelles et un
patrimoine humain commun que
nous défendrons tous, en toute
impartialité et indépendance.
Bienvenus encore une fois dans
votre second pays, chers frères
et amis, et que votre séjour au
Maroc soit des plus agréables.
Mesdames et messieurs ;
Il va sans dire que nos réali-
sations sont le fruit de grands
chantiers de réformes profondes
et structurelles qu’a subi la jus-
tice dans notre pays, ainsi que le
cumul d’expertises juridiques,
judiciaires et doctrinales, aux-
quels tous ont contribué en toute
responsabilité et patriotisme,
des années durant.
Par conséquent, il serait injuste
d’aborder le présent et de se
tourner vers l’avenir sans s’atte-
ler sur le dialogue, combien long
et ardu, que nous avons mené et
à travers lequel nous avons veil-
lé à dissiper les malentendus et
à réfuter les suspicions, afin de
rapprocher les points de vues
divergents et les expériences et
visions multiples qui ont débattu
le sujet épineux de l’indépen-
dance du ministère public.
Le grand défi était celui de parve- devenue aujourd’hui une réalité
nir à un modèle marocain d’indé-
pendance du pouvoir judiciaire
dans toutes ses composantes
et structures, auquel a appelé
Sa Majesté le Roi Mohammed
VI que Dieu le Glorifie dans
plusieurs occasions, notamment
dans son discours historique du
10 mars 2011 à l’occasion de
la cérémonie d’installation de
révision de la Constitution ,je
cite : « Nous l’engageons (c’est-
à-dire la commission) à faire
preuve d’ingéniosité et de créati-
vité pour proposer une architec-
ture institutionnelle rigoureuse.
Cette nouvelle architecture
constitutionnelle démocratique
doit reposer sur une définition
claire des pouvoirs des diffé-
rentes institutions constitution-
nelles, qui permette à chacune
d’elles d’assumer pleinement
ses responsabilités, dans un cli-
mat politique serein. » Fin de la
citation royale.
Un modèle qui se veut d’une
part, adéquat à notre système
judiciaire et ses structures et en
parfaite symbiose avec la spéci-
ficité marocaine, et d’autre part,
ouvert sur les différentes expé-
riences internationales pion-
nières et les bonnes pratiques
judiciaires.
Je ne vous cache pas que sur
le plan de la commission d’in-
dépendance de la justice, que
j’ai eu l’honneur de présider,
dans le cadre du dialogue natio-
nal pour la réforme du système
judiciaire, et dans laquelle sié-
geaient d’éminents juristes et
magistrats, nous nous sommes
longtemps entretenus, avec des
débats parfois rudes, sur une
conception claire, appropriée
et en harmonie avec une réa-
lité dynamique et une société
qui aspire à un parquet indé-
pendant, efficient, transparent,
compétent, imprégné d’un esprit
de justice, capable de mettre
en œuvre les dispositions de
la Constitution, et celles com-
plexes de l’arsenal juridique et
prédisposé à assumer la respon-
sabilité, dans un cadre de reddi-
tion des comptes et d’évaluation
sans le moindre souci ou ennui.
Nous sommes parvenus, avec
l’appui de Dieu et en dépit de
toutes les inquiétudes qui ont été international tout au long d’une
manifesté à l’époque, à élaborer
notre conviction sous forme de
propositions, de recommanda-
tions et d’une vision qui a gagné
la confiance et vu le jour en tant nous lui souhaitons plein suc-
que texte législatif, après avoir
obéi à toutes les procédures juri- majeure.
diques et réglementaires néces-
saires, exprimant ainsi la volon-
té et le souhait des Marocains, et resterons toujours, côte à côte,
et un modèle exemplaire dont
nous sommes fiers.
Nous vivons aujourd’hui une
réalité qui, il n’y a pas long-
temps, représentait le plafond
des ambitions et aspirations que
nous avons exprimés sur les
plans professionnel, associatif et ministre de la justice, Monsieur
des droits de l’Homme et récla-
mé dans nos rencontres, col-
loques et conférences à l’échelle
nationale et internationale. Les
murs du complexe « Touria
Sekkat » sont toujours témoins
de notre revendication pour une
indépendance réelle et totale du
ministère public, condition sine
qua non de l’indépendance du
pouvoir judiciaire et ce, lors
de la conférence nationale que
nous avons organisée en 2006
sous le thème : « Indépendance
de la justice, indépendance du
juge » à laquelle ont pris part
des centaines de juges, de mili-
tants des droits de l’homme,
des universitaires et des profes-
sionnels de la justice. Dans mon
allocution d’ouverture de cette
rencontre historique, j’avais dit
que « l’indépendance du minis-
tère public est la pierre angu-
laire de l’indépendance de la
justice ».
Mesdames et messieurs ;
La date d’aujourd’hui, le 6
octobre, est la preuve irréfutable vérité a sonné et nous sommes
que l’impossible n’est maro-
cain et que la volonté nationale
sincère et la ferme conviction
sont les clés et l’essence de la
réforme.
Honorable assistance :
On dit que l’avenir appar-
tient à ceux qui le préparent
aujourd’hui.
Si l’essence et le pilier de cette communautés et institutions.
préparation est le capital humain
compétent, qualifié et impré-
gné de cet esprit de réforme, je
suis confiant de la capacité de
notre ministère public à assumer
cette responsabilité dont il est
tributaire, et pour laquelle Sa
Majesté a choisi un président
du calibre de notre cher frère et
juge chevronné, M. Mhammed
Abdenabaoui. Les mots n’expri-
meraient jamais assez les hautes
qualités humaines de cet homme
mais la confiance royale lui suf-
fit, de même que la longue expé-
rience, l’expertise qu’il a accu-
mulées sur le plan national et
longue et riche carrière profes-
sionnelle et académique.
Nous le félicitons pour la pré-
sidence du ministère public et
cès dans cette mission nationale
Monsieur le procureur général,
comme à l’accoutumée, nous
présidence et ministère public,
une famille judiciaire unie et
unifiée par la communauté de
destin, d’objectifs et de réfé-
rences.
Je saisi également cette occa-
sion pour exprimer ma recon-
naissance et mon estime au
Mohammed OUJAR, pour sa
contribution effective et effi-
ciente à la consécration des
jalons de l’indépendance du
pouvoir judiciaire. Comme
vous l’avez souligné à maintes
reprises, Monsieur le ministre,
vous vous êtes fait sienne la
mission d’assister le pouvoir
judiciaire afin d’occuper la
place dont il est digne et de
faciliter son sa tâche.
Monsieur le ministre, l’Histoire
gardera en mémoire la volon-
té réelle et les efforts méri-
toires que vous consentis avec
patriotisme en vue de réaliser
la trilogie constitutionnelle : la primauté de la loi et l’égalité de
séparation, l’équilibre et la coo- tous devant elle.
pération entre les pouvoirs.
Nous vous en remercions et
sommes très reconnaissants.
Mesdames et messieurs ;
L’avenir ne se bâtit pas de sou-
haits et de paroles. L’heure de la
tous appelés à œuvrer pour un
travail sérieux et engagé.
Aujourd’hui, le citoyen doit
pouvoir sentir l’impact de cette
indépendance dans la résolution
de ses litiges, la gestion de ses
problèmes et l’organisation de
ses relations, en fait comme en
droit, avec les autres individus,
Nous faisons face au défi de
la consécration de la confiance
dans la sécurité juridique et
judiciaire, et nous confrontons
des problématiques complexes,
imposées par la mondialisation
des valeurs et des relations, et
qui nous exhorte à davantage de
clairvoyance, d’impartialité et
de transparence.
Nous faisons également face
aux défis de la gestion des rela-
tions et de l’organisation des
institutions et des pouvoirs qui
exigent de bâtir des ponts de
dialogue et de communication
et de mettre en place les méca-
nismes de la bonne gouvernance
et de la gestion rationnalisée.
Il s’agit donc de défis nom-
breux à caractère juridique,
professionnel, réglementaire,
administratif et des droits de
l’homme, mais aussi de men-
talités appelées à assimiler ces
variables, à prendre conscience
des contraintes, à fixer des
objectifs et à déterminer les
potentiels en toute objectivité et
modération.
Honorable audience ;
Le chantier est pénible et long.
Mais nous sommes fermement
convaincus que notre pays réus-
sira, avec l’appui de Dieu, cette
phase constitutive, après avoir
franchi des pas constants et
confiants dans cette voie.
J’ai la ferme conviction que
notre conscience profonde de
l’ampleur de cet enjeu, de la
légitimité des aspirations et de
l’impératif de consolider les
acquis et de redresser les désé-
quilibres n’a d’égal que notre
engagement ancré, sous la
conduite de Sa Majesté le Roi
que Dieu l’assiste, à donner une
forte impulsion à la dynamique
de la réforme profonde dont
l’essence et la devise sont : une
justice forte, indépendante, qua-
lifiée et intègre qui vieille sur la
«Et il dit: ‹Montez dedans.
Que sa course et son mouillage
soient au nom d’Allah. Certes
mon Seigneur est Pardonneur et
Miséricordieux»
Wassalamo alaykom warahma-
tou lah wa barakatouh